GAEC SALMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC SALMON est une société civile immatriculée le 28 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 569 811. Son siège social est situé Keraudren, 22480 Canihuel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A. JOEL SALMON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC SALMON
INSEE- Dénomination
- GAEC SALMON
- SIREN
- 391 569 811
- SIRET (siège)
- 391 569 811 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63391569811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 569 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 012A
- Date de création
- 28 juin 1993
- Siège social
- KERAUDREN, 22480, CANIHUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GAEC SALMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SALMON
INSEEÉtablissements de GAEC SALMON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22480 CANIHUELSiègeFermé
391 569 811 00014 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 012A
Documents juridiques de GAEC SALMON
INPIComptes annuels de GAEC SALMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SALMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC SALMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SALMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SALMON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01331
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/01332
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00219
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00221
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00217
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SALMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC SALMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1993
Questions fréquentes sur GAEC SALMON
Quel est le numéro SIREN de GAEC SALMON ?
Le numéro SIREN de GAEC SALMON est 391 569 811. Le SIRET de son siège social est 391 569 811 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63391569811.
Qui dirige GAEC SALMON ?
GAEC SALMON est dirigée par JOEL SALMON, liquidateur.
Où se situe le siège social de GAEC SALMON ?
Le siège social de GAEC SALMON est situé Keraudren, 22480 Canihuel.
GAEC SALMON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SALMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SALMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SALMON.
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