GAEC SALQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC SALQUE est une société civile immatriculée le 7 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 279 692. Le siège social de l'entreprise se trouve Chavanne, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par JEAN SALQUE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC SALQUE
INSEE- Dénomination
- GAEC SALQUE
- SIREN
- 342 279 692
- SIRET (siège)
- 342 279 692 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95342279692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 279 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 140 253,1 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 07 septembre 1987
- Siège social
- CHAVANNE , 42400, SAINT-CHAMOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SALQUE
exploitation agricole.
Finances de GAEC SALQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SALQUE
INSEEÉtablissements de GAEC SALQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif
342 279 692 00012 · ouvert le 07 septembre 1987 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC SALQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GAEC SALQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SALQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC SALQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SALQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SALQUE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00400
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00979
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00057
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/02279
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/01008
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/01701
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/02856
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/02921
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 novembre 2015 · N° 15/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SALQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC SALQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1987
Questions fréquentes sur GAEC SALQUE
Quel est le numéro SIREN de GAEC SALQUE ?
Le numéro SIREN de GAEC SALQUE est 342 279 692. Le SIRET de son siège social est 342 279 692 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95342279692.
Qui dirige GAEC SALQUE ?
GAEC SALQUE est dirigée par JEAN SALQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SALQUE ?
Le siège social de GAEC SALQUE est situé Chavanne, 42400 Saint-Chamond.
GAEC SALQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SALQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SALQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SALQUE.
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