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GAEC SANCE

Active
Siren892 782 087Société civile53200 COUDRAYCréée le 18 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC SANCE est une société civile immatriculée le 18 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 782 087. Son siège social est situé Sance, 53200 Coudray. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par MELANIE CHARDRON, gérant.

Fiche d'identité de GAEC SANCE

Dénomination
GAEC SANCE
SIREN
892 782 087
SIRET (siège)
892 782 087 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24892782087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 782 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 janvier 2021
Siège social
SANCE, 53200, COUDRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SANCE

Activités agricoles

Finances de GAEC SANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SANCE

MC

MELANIE CHARDRON

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2021) · 5 ans

PD

PHILIPPE DUBOIS

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de GAEC SANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53200 COUDRAYSiègeActif

    892 782 087 00019 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC SANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2021

Questions fréquentes sur GAEC SANCE

Quel est le numéro SIREN de GAEC SANCE ?

Le numéro SIREN de GAEC SANCE est 892 782 087. Le SIRET de son siège social est 892 782 087 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24892782087.

Qui dirige GAEC SANCE ?

GAEC SANCE est dirigée par MELANIE CHARDRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SANCE ?

Le siège social de GAEC SANCE est situé Sance, 53200 Coudray.

GAEC SANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SANCE.

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