GAEC SANCONIE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 120 k€
GAEC SANCONIE est une société civile immatriculée le 13 juillet 1984 sous le numéro SIREN 330 177 783. Le siège social de l'entreprise se trouve Queytivade, 15340 Senezergues. GAEC SANCONIE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par DAMIEN SANCONIE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC SANCONIE
INSEE- Dénomination
- GAEC SANCONIE
- SIREN
- 330 177 783
- SIRET (siège)
- 330 177 783 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13330177783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 177 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 120 080 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 13 juillet 1984
- Siège social
- QUEYTIVADE, 15340, SENEZERGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SANCONIE
Activité agricole.
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Finances de GAEC SANCONIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SANCONIE
INSEEGérant
Gérant
Établissements de GAEC SANCONIE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 15340 SENEZERGUESSiègeActif
330 177 783 00017 · ouvert le 13 juillet 1984 · NAF 0141Z
- 15340 SénezerguesActif
330 177 783 00025 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC SANCONIE
INPIConformité de GAEC SANCONIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SANCONIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SANCONIE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 octobre 2025 · N° 17/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 19/08120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 07 février 2019 · N° 16/04854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 07 décembre 2017 · N° 14/05178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SANCONIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC SANCONIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
SANCONIE Damien nom d'usage : SANCONIE devient gérant
- création
Date d'effet : 13 juillet 1984
Questions fréquentes sur GAEC SANCONIE
Quel est le numéro SIREN de GAEC SANCONIE ?
Le numéro SIREN de GAEC SANCONIE est 330 177 783. Le SIRET de son siège social est 330 177 783 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13330177783.
Qui dirige GAEC SANCONIE ?
GAEC SANCONIE est dirigée par DAMIEN SANCONIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SANCONIE ?
Le siège social de GAEC SANCONIE est situé Queytivade, 15340 Senezergues.
GAEC SANCONIE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SANCONIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SANCONIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SANCONIE.
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