Checkers

GAEC SANCTOT

Active
Siren383 042 785Société civile76780 MESANGUEVILLECréée le 01 janvier 20001 ou 2

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
168 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 042 785, GAEC SANCTOT est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 114 RTE DE SAUMONT LA POTERIE Mésangueville, 76780 Mesangueville. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. JEAN SANCTOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC SANCTOT

Dénomination
GAEC SANCTOT
SIREN
383 042 785
SIRET (siège)
383 042 785 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19383042785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 042 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 janvier 2000
Effectif
1 ou 2
Siège social
114 RTE DE SAUMONT LA POTERIE Mésangueville, 76780, MESANGUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SANCTOT

Agriculture générale - 2 exploitations d'une superficie totale de 88 hectares

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC SANCTOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SANCTOT

JS

JEAN SANCTOT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JS

JEAN SANCTOT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC SANCTOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76780 MESANGUEVILLESiègeActif

    383 042 785 00014 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC SANCTOT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GAEC SANCTOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SANCTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SANCTOT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 23 août 2026 · N° 26/00888

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 23 août 2026 · N° 26/00887

    Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 22 août 2026 · N° 26/00886

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 22 août 2026 · N° 26/00885

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00855

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00831

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00830

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00631

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00713

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00111

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SANCTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC SANCTOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC SANCTOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC SANCTOT ?

Le numéro SIREN de GAEC SANCTOT est 383 042 785. Le SIRET de son siège social est 383 042 785 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19383042785.

Qui dirige GAEC SANCTOT ?

GAEC SANCTOT est dirigée par JEAN SANCTOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SANCTOT ?

Le siège social de GAEC SANCTOT est situé 114 RTE DE SAUMONT LA POTERIE Mésangueville, 76780 Mesangueville.

GAEC SANCTOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SANCTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SANCTOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SANCTOT.

Combien de salariés compte GAEC SANCTOT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC SANCTOT emploie 1 ou 2 salariés.