GAEC SANCTOT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 042 785, GAEC SANCTOT est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 114 RTE DE SAUMONT LA POTERIE Mésangueville, 76780 Mesangueville. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. JEAN SANCTOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC SANCTOT
INSEE- Dénomination
- GAEC SANCTOT
- SIREN
- 383 042 785
- SIRET (siège)
- 383 042 785 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19383042785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 042 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 114 RTE DE SAUMONT LA POTERIE Mésangueville, 76780, MESANGUEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SANCTOT
Agriculture générale - 2 exploitations d'une superficie totale de 88 hectares
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Finances de GAEC SANCTOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SANCTOT
INSEEÉtablissements de GAEC SANCTOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76780 MESANGUEVILLESiègeActif
383 042 785 00014 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC SANCTOT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC SANCTOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SANCTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SANCTOT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 août 2026 · N° 26/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 août 2026 · N° 26/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 août 2026 · N° 26/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 août 2026 · N° 26/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SANCTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC SANCTOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC SANCTOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC SANCTOT ?
Le numéro SIREN de GAEC SANCTOT est 383 042 785. Le SIRET de son siège social est 383 042 785 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19383042785.
Qui dirige GAEC SANCTOT ?
GAEC SANCTOT est dirigée par JEAN SANCTOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SANCTOT ?
Le siège social de GAEC SANCTOT est situé 114 RTE DE SAUMONT LA POTERIE Mésangueville, 76780 Mesangueville.
GAEC SANCTOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SANCTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SANCTOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SANCTOT.
Combien de salariés compte GAEC SANCTOT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC SANCTOT emploie 1 ou 2 salariés.
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