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GAEC SAUNIER

Active
Siren502 246 945Société civile71760 Issy-l'ÉvêqueCréée le 29 janvier 2008

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
464 k€

GAEC SAUNIER est une société civile immatriculée le 29 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 246 945. Elle est domiciliée 123 RTE de Gueugnon Lieudit La Montagne, 71760 Issy-l'Évêque. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par PIERRE-YVES SAUNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC SAUNIER

Dénomination
GAEC SAUNIER
SIREN
502 246 945
SIRET (siège)
502 246 945 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77502246945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 246 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
463 600 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
29 janvier 2008
Siège social
123 RTE de Gueugnon Lieudit La Montagne, 71760, Issy-l'Évêque
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC SAUNIER

l'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

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Finances de GAEC SAUNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC SAUNIER

PS

PIERRE-YVES SAUNIER

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2008) · 18 ans

VM

VALERIE MAILLET

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de GAEC SAUNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71760 Issy-l'ÉvêqueSiègeActif

    502 246 945 00013 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC SAUNIER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC SAUNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAUNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SAUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC SAUNIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2008-01-29 · Début d'activité : 2008-01-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-29 · Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2008

Questions fréquentes sur GAEC SAUNIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC SAUNIER ?

Le numéro SIREN de GAEC SAUNIER est 502 246 945. Le SIRET de son siège social est 502 246 945 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77502246945.

Qui dirige GAEC SAUNIER ?

GAEC SAUNIER est dirigée par PIERRE-YVES SAUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SAUNIER ?

Le siège social de GAEC SAUNIER est situé 123 RTE de Gueugnon Lieudit La Montagne, 71760 Issy-l'Évêque.

GAEC SAUNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SAUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SAUNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAUNIER.