GAEC SAUVANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC SAUVANT est une société civile immatriculée le 8 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 657 015. Elle est domiciliée Chabannes, 19170 Tarnac. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par YOLANDE CHARIAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC SAUVANT
INSEE- Dénomination
- GAEC SAUVANT
- SIREN
- 810 657 015
- SIRET (siège)
- 810 657 015 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55810657015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 657 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 08 avril 2015
- Siège social
- CHABANNES , 19170, TARNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SAUVANT
Exploitation et gestion de biens agricoles.
Finances de GAEC SAUVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SAUVANT
INSEEÉtablissements de GAEC SAUVANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19170 TARNACSiègeActif
810 657 015 00014 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC SAUVANT
INPIComptes annuels de GAEC SAUVANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SAUVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC SAUVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAUVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAUVANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04780
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Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04918
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/05532
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01810
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/00268
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Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-26.411
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.141
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-45.802
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 91-19.130
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-42.491
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-20.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-13.964
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-12.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 88-19.623
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 1989 · N° 89-60.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SAUVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC SAUVANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2015
Questions fréquentes sur GAEC SAUVANT
Quel est le numéro SIREN de GAEC SAUVANT ?
Le numéro SIREN de GAEC SAUVANT est 810 657 015. Le SIRET de son siège social est 810 657 015 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55810657015.
Qui dirige GAEC SAUVANT ?
GAEC SAUVANT est dirigée par YOLANDE CHARIAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SAUVANT ?
Le siège social de GAEC SAUVANT est situé Chabannes, 19170 Tarnac.
GAEC SAUVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SAUVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SAUVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAUVANT.
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