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GAEC SAVIGNAT

Active
Siren412 557 829Société civile63450 OlloixCréée le 20 juin 1997

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
71,3 k€

GAEC SAVIGNAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 557 829. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE des Quatre-Vents Grandchamp, 63450 Olloix. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par PIERRE SAVIGNAT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC SAVIGNAT

Dénomination
GAEC SAVIGNAT
SIREN
412 557 829
SIRET (siège)
412 557 829 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59412557829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 557 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
71 346,35 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
20 juin 1997
Siège social
CHE des Quatre-Vents Grandchamp, 63450, Olloix
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SAVIGNAT

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.

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Finances de GAEC SAVIGNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC SAVIGNAT

PS

PIERRE SAVIGNAT

Gérant

Depuis la création (20 juin 1997) · 29 ans

JS

JEAN-FRANCOIS SAVIGNAT

Gérant

Depuis la création (20 juin 1997) · 29 ans

JS

Jérémy SAVIGNAT

Gérant

Depuis la création (20 juin 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC SAVIGNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63450 OlloixSiègeActif

    412 557 829 00014 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC SAVIGNAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC SAVIGNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAVIGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAVIGNAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SAVIGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC SAVIGNAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1997

Questions fréquentes sur GAEC SAVIGNAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC SAVIGNAT ?

Le numéro SIREN de GAEC SAVIGNAT est 412 557 829. Le SIRET de son siège social est 412 557 829 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59412557829.

Qui dirige GAEC SAVIGNAT ?

GAEC SAVIGNAT est dirigée par PIERRE SAVIGNAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SAVIGNAT ?

Le siège social de GAEC SAVIGNAT est situé CHE des Quatre-Vents Grandchamp, 63450 Olloix.

GAEC SAVIGNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SAVIGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SAVIGNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAVIGNAT.

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