GAEC SCHAEFFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 208 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC SCHAEFFER est une société civile immatriculée le 25 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 342 241. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit Eckerspiel, 67520 Marlenheim. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. BOZENA GAWEDZKA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC SCHAEFFER
INSEE- Dénomination
- GAEC SCHAEFFER
- SIREN
- 344 342 241
- SIRET (siège)
- 344 342 241 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR15344342241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 342 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 208 304 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 25 avril 1988
- Siège social
- LIEUDIT ECKERSPIEL , 67520, MARLENHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SCHAEFFER
ELEVAGE LAITIER
Finances de GAEC SCHAEFFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SCHAEFFER
INSEEÉtablissements de GAEC SCHAEFFER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67520 MARLENHEIMSiègeActif
344 342 241 00033 · ouvert le 25 avril 1988 · NAF 0141Z
- 67520 MARLENHEIMFermé
344 342 241 00017 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 012A
- 67520 MARLENHEIMFermé
344 342 241 00025 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC SCHAEFFER
INPIComptes annuels de GAEC SCHAEFFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SCHAEFFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC SCHAEFFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SCHAEFFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SCHAEFFER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 24 août 2026 · N° 26/81300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 août 2026 · N° 25/06194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026R00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SCHAEFFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC SCHAEFFER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
nouveaux gérants : SCHAEFFER (Charles) et SCHAEFFER (Bozena).
- création
Date d'effet : 25 avril 1988
Questions fréquentes sur GAEC SCHAEFFER
Quel est le numéro SIREN de GAEC SCHAEFFER ?
Le numéro SIREN de GAEC SCHAEFFER est 344 342 241. Le SIRET de son siège social est 344 342 241 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15344342241.
Qui dirige GAEC SCHAEFFER ?
GAEC SCHAEFFER est dirigée par BOZENA GAWEDZKA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SCHAEFFER ?
Le siège social de GAEC SCHAEFFER est situé Lieudit Eckerspiel, 67520 Marlenheim.
GAEC SCHAEFFER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SCHAEFFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SCHAEFFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SCHAEFFER.
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