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GAEC SCHINTGEN

Active
Siren404 705 808Société civile91810 VERT-LE-GRANDCréée le 05 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
288 k€
Effectif
Non publié

GAEC SCHINTGEN est une société civile immatriculée le 5 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 705 808. Elle est domiciliée Ferme de Montaubert, 91810 Vert-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE LABROUSSE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC SCHINTGEN

Dénomination
GAEC SCHINTGEN
SIREN
404 705 808
SIRET (siège)
404 705 808 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58404705808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 705 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
287 518,85 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 avril 1996
Siège social
FERME DE MONTAUBERT , 91810, VERT-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SCHINTGEN

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de GAEC SCHINTGEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SCHINTGEN

DL

DOMINIQUE LABROUSSE

Gérant

Depuis la création (05 avril 1996) · 30 ans

JS

JEAN-PIERRE SCHINTGEN

Gérant

Depuis la création (05 avril 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC SCHINTGEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91810 VERT-LE-GRANDSiègeActif

    404 705 808 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC SCHINTGEN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 05 février 1999

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SCHINTGEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SCHINTGEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SCHINTGEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SCHINTGEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC SCHINTGEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SCHINTGEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SCHINTGEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1996

Questions fréquentes sur GAEC SCHINTGEN

Quel est le numéro SIREN de GAEC SCHINTGEN ?

Le numéro SIREN de GAEC SCHINTGEN est 404 705 808. Le SIRET de son siège social est 404 705 808 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58404705808.

Qui dirige GAEC SCHINTGEN ?

GAEC SCHINTGEN est dirigée par DOMINIQUE LABROUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SCHINTGEN ?

Le siège social de GAEC SCHINTGEN est situé Ferme de Montaubert, 91810 Vert-le-Grand.

GAEC SCHINTGEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SCHINTGEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SCHINTGEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SCHINTGEN.

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