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GAEC SEGUINEAU

Active
Siren510 072 317Société civile50250 LA HAYECréée le 29 janvier 20091 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
146 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 072 317, GAEC SEGUINEAU est une société civile créée le 29 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHEMIN DE GOR Baudreville, 50250 La Haye. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par ELSA SEGUINEAU, gérant.

Fiche d'identité de GAEC SEGUINEAU

Dénomination
GAEC SEGUINEAU
SIREN
510 072 317
SIRET (siège)
510 072 317 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59510072317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 072 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
146 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
29 janvier 2009
Effectif
1 ou 2
Siège social
1 CHEMIN DE GOR Baudreville, 50250, LA HAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SEGUINEAU

exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de GAEC SEGUINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC SEGUINEAU

ES

ELSA SEGUINEAU

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

RS

Rémi Jacques Yves Marie SEGUINEAU

Gérant · de janvier 2009 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC SEGUINEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50250 LA HAYESiègeActif

    510 072 317 00017 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC SEGUINEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC SEGUINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SEGUINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC SEGUINEAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/05174

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SEGUINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC SEGUINEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2009-01-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2009-01-29 · Début d'activité : 2009-01-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-29 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2009

Questions fréquentes sur GAEC SEGUINEAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC SEGUINEAU ?

Le numéro SIREN de GAEC SEGUINEAU est 510 072 317. Le SIRET de son siège social est 510 072 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59510072317.

Qui dirige GAEC SEGUINEAU ?

GAEC SEGUINEAU est dirigée par ELSA SEGUINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC SEGUINEAU ?

Le siège social de GAEC SEGUINEAU est situé 1 CHEMIN DE GOR Baudreville, 50250 La Haye.

GAEC SEGUINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SEGUINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SEGUINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SEGUINEAU.

Combien de salariés compte GAEC SEGUINEAU ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC SEGUINEAU emploie 1 ou 2 salariés.