GAEC SEGUINEAU
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 146 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 072 317, GAEC SEGUINEAU est une société civile créée le 29 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHEMIN DE GOR Baudreville, 50250 La Haye. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par ELSA SEGUINEAU, gérant.
Fiche d'identité de GAEC SEGUINEAU
INSEE- Dénomination
- GAEC SEGUINEAU
- SIREN
- 510 072 317
- SIRET (siège)
- 510 072 317 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59510072317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 072 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 146 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 29 janvier 2009
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 1 CHEMIN DE GOR Baudreville, 50250, LA HAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SEGUINEAU
exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de GAEC SEGUINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SEGUINEAU
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC SEGUINEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50250 LA HAYESiègeActif
510 072 317 00017 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC SEGUINEAU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC SEGUINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SEGUINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC SEGUINEAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/05174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SEGUINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC SEGUINEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2009-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2009-01-29 · Début d'activité : 2009-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-29 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 29 janvier 2009
Questions fréquentes sur GAEC SEGUINEAU
Quel est le numéro SIREN de GAEC SEGUINEAU ?
Le numéro SIREN de GAEC SEGUINEAU est 510 072 317. Le SIRET de son siège social est 510 072 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59510072317.
Qui dirige GAEC SEGUINEAU ?
GAEC SEGUINEAU est dirigée par ELSA SEGUINEAU, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC SEGUINEAU ?
Le siège social de GAEC SEGUINEAU est situé 1 CHEMIN DE GOR Baudreville, 50250 La Haye.
GAEC SEGUINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SEGUINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SEGUINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SEGUINEAU.
Combien de salariés compte GAEC SEGUINEAU ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC SEGUINEAU emploie 1 ou 2 salariés.
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