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GAEC SEGUY

Active
Siren428 205 298Société civile87500 Saint-Yrieix-la-PercheCréée le 07 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
273 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 205 298, GAEC SEGUY est une société civile créée le 7 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 RTE de la Peyronnie, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par BENJAMIN SEGUY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC SEGUY

Dénomination
GAEC SEGUY
SIREN
428 205 298
SIRET (siège)
428 205 298 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92428205298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 205 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
273 110 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
07 décembre 1999
Siège social
41 RTE de la Peyronnie, 87500, Saint-Yrieix-la-Perche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SEGUY

Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du code rural.

Finances de GAEC SEGUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SEGUY

BS

BENJAMIN SEGUY

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1999) · 26 ans

PS

PHILIPPE SEGUY

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de GAEC SEGUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87500 Saint-Yrieix-la-PercheSiègeActif

    428 205 298 00014 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC SEGUY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC SEGUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SEGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SEGUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SEGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SEGUY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SEGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SEGUY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1999

Questions fréquentes sur GAEC SEGUY

Quel est le numéro SIREN de GAEC SEGUY ?

Le numéro SIREN de GAEC SEGUY est 428 205 298. Le SIRET de son siège social est 428 205 298 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92428205298.

Qui dirige GAEC SEGUY ?

GAEC SEGUY est dirigée par BENJAMIN SEGUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SEGUY ?

Le siège social de GAEC SEGUY est situé 41 RTE de la Peyronnie, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.

GAEC SEGUY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SEGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SEGUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SEGUY.

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