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GAEC SEIGNOVERT

Active
Siren380 835 637Société civile07300 ETABLESCréée le 09 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC SEIGNOVERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 835 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 Che de Chaveroche, 07300 Etables. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. MARYLINE BOURJAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC SEIGNOVERT

Dénomination
GAEC SEIGNOVERT
SIREN
380 835 637
SIRET (siège)
380 835 637 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86380835637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 835 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
09 janvier 1991
Siège social
350 CHE DE CHAVEROCHE , 07300, ETABLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SEIGNOVERT

L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES G.A.E.C.

Finances de GAEC SEIGNOVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SEIGNOVERT

MB

MARYLINE BOURJAT

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1991) · 35 ans

DS

DENIS SEIGNOVERT

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC SEIGNOVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 ETABLESSiègeActif

    380 835 637 00014 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC SEIGNOVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SEIGNOVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SEIGNOVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SEIGNOVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SEIGNOVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC SEIGNOVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SEIGNOVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SEIGNOVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1991

Questions fréquentes sur GAEC SEIGNOVERT

Quel est le numéro SIREN de GAEC SEIGNOVERT ?

Le numéro SIREN de GAEC SEIGNOVERT est 380 835 637. Le SIRET de son siège social est 380 835 637 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86380835637.

Qui dirige GAEC SEIGNOVERT ?

GAEC SEIGNOVERT est dirigée par MARYLINE BOURJAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SEIGNOVERT ?

Le siège social de GAEC SEIGNOVERT est situé 350 Che de Chaveroche, 07300 Etables.

GAEC SEIGNOVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SEIGNOVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SEIGNOVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SEIGNOVERT.

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