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GAEC SEMBOS

Active
Siren413 386 707Société civile64240 HasparrenCréée le 13 août 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

GAEC SEMBOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1997, identifiée par le SIREN 413 386 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 CHE d'Imbidia MAISON TEILLERIA, 64240 Hasparren. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. JEAN BASSAGAISTEGUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC SEMBOS

Dénomination
GAEC SEMBOS
SIREN
413 386 707
SIRET (siège)
413 386 707 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01413386707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 386 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
13 août 1997
Siège social
71 CHE d'Imbidia MAISON TEILLERIA, 64240, Hasparren
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SEMBOS

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de GAEC SEMBOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SEMBOS

JB

JEAN BASSAGAISTEGUY

Gérant

Depuis la création (13 août 1997) · 29 ans

PB

PIERRE BASSAGAISTEGUY

Gérant

Depuis la création (13 août 1997) · 29 ans

XB

Xabi BASSAGAISTEGUY

Gérant

Depuis la création (13 août 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC SEMBOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64240 HasparrenSiègeActif

    413 386 707 00017 · ouvert le 13 août 1997 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC SEMBOS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 août 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC SEMBOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SEMBOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SEMBOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SEMBOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC SEMBOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SEMBOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SEMBOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1997

Questions fréquentes sur GAEC SEMBOS

Quel est le numéro SIREN de GAEC SEMBOS ?

Le numéro SIREN de GAEC SEMBOS est 413 386 707. Le SIRET de son siège social est 413 386 707 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01413386707.

Qui dirige GAEC SEMBOS ?

GAEC SEMBOS est dirigée par JEAN BASSAGAISTEGUY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SEMBOS ?

Le siège social de GAEC SEMBOS est situé 71 CHE d'Imbidia MAISON TEILLERIA, 64240 Hasparren.

GAEC SEMBOS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SEMBOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SEMBOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SEMBOS.