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GAEC SEMENT

Active
Siren480 324 508Société civile27210 BEUZEVILLECréée le 13 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC SEMENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 324 508. Elle est domiciliée 1089 Che Michel de Saint Pierre, 27210 Beuzeville. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. ERIC SEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC SEMENT

Dénomination
GAEC SEMENT
SIREN
480 324 508
SIRET (siège)
480 324 508 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27480324508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 324 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 janvier 2005
Siège social
1089 CHE MICHEL DE SAINT PIERRE , 27210, BEUZEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SEMENT

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de GAEC SEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SEMENT

ES

ERIC SEMENT

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2005) · 21 ans

WS

WILFRID SEMENT

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC SEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27210 BEUZEVILLESiègeActif

    480 324 508 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC SEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SEMENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2005

Questions fréquentes sur GAEC SEMENT

Quel est le numéro SIREN de GAEC SEMENT ?

Le numéro SIREN de GAEC SEMENT est 480 324 508. Le SIRET de son siège social est 480 324 508 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27480324508.

Qui dirige GAEC SEMENT ?

GAEC SEMENT est dirigée par ERIC SEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SEMENT ?

Le siège social de GAEC SEMENT est situé 1089 Che Michel de Saint Pierre, 27210 Beuzeville.

GAEC SEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SEMENT.

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