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GAEC SERVAL

Active
Siren514 241 371Société civile48170 MONTBELCréée le 31 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 241 371, GAEC SERVAL est une société civile créée le 31 août 2009. Elle est domiciliée Villesoule, 48170 Montbel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. EVELYNE SERODES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC SERVAL

Dénomination
GAEC SERVAL
SIREN
514 241 371
SIRET (siège)
514 241 371 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41514241371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 241 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 août 2009
Siège social
VILLESOULE , 48170, MONTBEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC SERVAL

Production Laitière

Finances de GAEC SERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SERVAL

ES

EVELYNE SERODES

Gérant

PV

PASCAL VALANTIN

Gérant

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

Établissements de GAEC SERVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 48170 MONTBELSiègeActif

    514 241 371 00020 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 0141Z

  • 48170 CHATEAUNEUF-DE-RANDONFermé

    514 241 371 00012 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC SERVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SERVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SERVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant(e) : VALANTIN Pascal, Marc Gérant(e) : SERODES Evelyne, Marie-Louise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-31 · Début d'activité : 2009-07-20

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2009

Questions fréquentes sur GAEC SERVAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC SERVAL ?

Le numéro SIREN de GAEC SERVAL est 514 241 371. Le SIRET de son siège social est 514 241 371 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41514241371.

Qui dirige GAEC SERVAL ?

GAEC SERVAL est dirigée par EVELYNE SERODES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SERVAL ?

Le siège social de GAEC SERVAL est situé Villesoule, 48170 Montbel.

GAEC SERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SERVAL.

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