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GAEC SEVERIN

Active
Siren330 684 978Société civile63380 Condat en CombraillesCréée le 02 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

GAEC SEVERIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 684 978. Le siège social de l'entreprise se trouve la Gourange, 63380 Condat en Combrailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z. BERNADETTE CHALUS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC SEVERIN

Dénomination
GAEC SEVERIN
SIREN
330 684 978
SIRET (siège)
330 684 978 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56330684978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 684 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
199 708,21 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
02 octobre 1984
Siège social
la Gourange, 63380, Condat en Combrailles
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAEC SEVERIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SEVERIN

BC

BERNADETTE CHALUS

Liquidateur

Depuis la création (02 octobre 1984) · 42 ans

SS

SERGE SEVERIN

Liquidateur

Depuis la création (02 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC SEVERIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63380 Condat en CombraillesSiègeFermé

    330 684 978 00019 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC SEVERIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SEVERIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SEVERIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SEVERIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SEVERIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SEVERIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SEVERIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SEVERIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1984

Questions fréquentes sur GAEC SEVERIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC SEVERIN ?

Le numéro SIREN de GAEC SEVERIN est 330 684 978. Le SIRET de son siège social est 330 684 978 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56330684978.

Qui dirige GAEC SEVERIN ?

GAEC SEVERIN est dirigée par BERNADETTE CHALUS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SEVERIN ?

Le siège social de GAEC SEVERIN est situé la Gourange, 63380 Condat en Combrailles.

GAEC SEVERIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SEVERIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SEVERIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SEVERIN.

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