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GAEC SEVIGNE

Active
Siren394 473 748Société civile35500 VitréCréée le 31 mars 1994

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
3,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 473 748, GAEC SEVIGNE est une société civile créée le 31 mars 1994. Elle est domiciliée La Conterie, 35500 Vitré. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par NICOLAS LANCELEVEE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC SEVIGNE

Dénomination
GAEC SEVIGNE
SIREN
394 473 748
SIRET (siège)
394 473 748 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13394473748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 473 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
3 300 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
31 mars 1994
Siège social
La Conterie, 35500, Vitré
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC SEVIGNE

Culture et élevages associés. La production et la commercialisation de biogaz, d'électricité ou de chaleur par la méthanisation de matières provenant en majorité d'exploitations agricoles

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Finances de GAEC SEVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC SEVIGNE

NL

NICOLAS LANCELEVEE

Gérant

Depuis la création (31 mars 1994) · 32 ans

CM

Céline MAUDET

Gérant

Depuis la création (31 mars 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC SEVIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 VitréSiègeActif

    394 473 748 00017 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC SEVIGNE

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 juin 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 juin 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 juin 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Conformité de GAEC SEVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SEVIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/01385

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/05304

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/05087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/01045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile 2

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 01 juin 2026 · N° 2026J00135

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04508

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 31 mars 2026 · N° 22/11305

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03552

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00346

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/07780

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/06477

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, deuxième chambre

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00359

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/11143

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 civil

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/01449

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00661

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01221

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/56386

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC SEVIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-04-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1994

Questions fréquentes sur GAEC SEVIGNE

Quel est le numéro SIREN de GAEC SEVIGNE ?

Le numéro SIREN de GAEC SEVIGNE est 394 473 748. Le SIRET de son siège social est 394 473 748 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13394473748.

Qui dirige GAEC SEVIGNE ?

GAEC SEVIGNE est dirigée par NICOLAS LANCELEVEE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SEVIGNE ?

Le siège social de GAEC SEVIGNE est situé La Conterie, 35500 Vitré.

GAEC SEVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SEVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SEVIGNE.