GAEC SICCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 501 422, GAEC SICCHE est une société civile créée le 25 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 213 Porticcio 213 Rte de Porticcio, 20128 Grosseto-Prugna. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par MICHEL BRUNELLI, liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC SICCHE
INSEE- Dénomination
- GAEC SICCHE
- SIREN
- 437 501 422
- SIRET (siège)
- 437 501 422 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91437501422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 501 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 22 105,12 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 25 avril 2001
- Siège social
- 213 PORTICCIO 213 RTE DE PORTICCIO, 20128, GROSSETO-PRUGNA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SICCHE
Exploitation de biens agricoles
Finances de GAEC SICCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SICCHE
INSEEÉtablissements de GAEC SICCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20128 GROSSETO-PRUGNASiègeActif
437 501 422 00012 · ouvert le 10 octobre 2000 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC SICCHE
INPIComptes annuels de GAEC SICCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SICCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC SICCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SICCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SICCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-21.413
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1997 · N° 95-61.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 90-60.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 90-60.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 90-60.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 90-60.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SICCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC SICCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2001
Questions fréquentes sur GAEC SICCHE
Quel est le numéro SIREN de GAEC SICCHE ?
Le numéro SIREN de GAEC SICCHE est 437 501 422. Le SIRET de son siège social est 437 501 422 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91437501422.
Qui dirige GAEC SICCHE ?
GAEC SICCHE est dirigée par MICHEL BRUNELLI, liquidateur.
Où se situe le siège social de GAEC SICCHE ?
Le siège social de GAEC SICCHE est situé 213 Porticcio 213 Rte de Porticcio, 20128 Grosseto-Prugna.
GAEC SICCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SICCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SICCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SICCHE.
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