GAEC SIMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC SIMAR est une 6533 immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 429 274 129. Elle est domiciliée 38 Chs, 80910 Bouchoir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z. Elle est dirigée par HUBERT SIMAR, liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC SIMAR
INSEE- Dénomination
- GAEC SIMAR
- SIREN
- 429 274 129
- SIRET (siège)
- 429 274 129 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56429274129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 274 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6533
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 22 octobre 2002
- Siège social
- 38 CHS , 80910, Bouchoir
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SIMAR
activités agricoles
Finances de GAEC SIMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SIMAR
INSEEÉtablissements de GAEC SIMAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80910 BouchoirSiègeFermé
429 274 129 00015 · ouvert le 01 septembre 1974 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC SIMAR
INPIComptes annuels de GAEC SIMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SIMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC SIMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SIMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SIMAR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01122
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00130
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/14175
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024P00965
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00026
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00012
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Décision du 23 juin 2010 · N° 09/19892
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 00-21.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-17.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 92-13.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 88-44.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SIMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC SIMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2002
Questions fréquentes sur GAEC SIMAR
Quel est le numéro SIREN de GAEC SIMAR ?
Le numéro SIREN de GAEC SIMAR est 429 274 129. Le SIRET de son siège social est 429 274 129 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56429274129.
Qui dirige GAEC SIMAR ?
GAEC SIMAR est dirigée par HUBERT SIMAR, liquidateur.
Où se situe le siège social de GAEC SIMAR ?
Le siège social de GAEC SIMAR est situé 38 Chs, 80910 Bouchoir.
GAEC SIMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SIMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SIMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SIMAR.
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