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GAEC SIMONET

Active
Siren341 897 627Société civile71250 LOURNANDCréée le 18 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
215 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 897 627, GAEC SIMONET est une société civile créée le 18 août 1987. Son siège social est situé Ld Collonge, 71250 Lournand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par JEAN SIMONET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC SIMONET

Dénomination
GAEC SIMONET
SIREN
341 897 627
SIRET (siège)
341 897 627 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52341897627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 897 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
215 220 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
18 août 1987
Siège social
LD COLLONGE , 71250, LOURNAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SIMONET

mise en valeur en commun, d'une exploitation agricole

Finances de GAEC SIMONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SIMONET

JS

JEAN SIMONET

Gérant

Depuis la création (18 août 1987) · 39 ans

LS

LIONEL SIMONET

Gérant

Depuis la création (18 août 1987) · 39 ans

Établissements de GAEC SIMONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71250 LOURNANDSiègeActif

    341 897 627 00012 · ouvert le 09 avril 1987 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC SIMONET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SIMONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SIMONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SIMONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SIMONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SIMONET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SIMONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SIMONET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1987

Questions fréquentes sur GAEC SIMONET

Quel est le numéro SIREN de GAEC SIMONET ?

Le numéro SIREN de GAEC SIMONET est 341 897 627. Le SIRET de son siège social est 341 897 627 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52341897627.

Qui dirige GAEC SIMONET ?

GAEC SIMONET est dirigée par JEAN SIMONET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SIMONET ?

Le siège social de GAEC SIMONET est situé Ld Collonge, 71250 Lournand.

GAEC SIMONET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SIMONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SIMONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SIMONET.

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