CheckersProcédures

GAEC SIMONET

Active
Siren494 102 379Société civile23260 MAGNAT-L'ETRANGECréée le 09 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
243 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 102 379, GAEC SIMONET est une société civile créée le 9 février 2007. Son siège social est situé LA CHERIE la Chérie, 23260 Magnat-l'Etrange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par YVETTE MONDON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC SIMONET

Dénomination
GAEC SIMONET
SIREN
494 102 379
SIRET (siège)
494 102 379 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00494102379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 102 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
243 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
09 février 2007
Siège social
LA CHERIE la Chérie, 23260, MAGNAT-L'ETRANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SIMONET

Exploitation agricole

Finances de GAEC SIMONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SIMONET

YM

YVETTE MONDON

Gérant

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

MS

MICHEL SIMONET

Gérant

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC SIMONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23260 MAGNAT-L'ETRANGESiègeActif

    494 102 379 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC SIMONET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SIMONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SIMONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SIMONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SIMONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SIMONET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SIMONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SIMONET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2007

Questions fréquentes sur GAEC SIMONET

Quel est le numéro SIREN de GAEC SIMONET ?

Le numéro SIREN de GAEC SIMONET est 494 102 379. Le SIRET de son siège social est 494 102 379 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00494102379.

Qui dirige GAEC SIMONET ?

GAEC SIMONET est dirigée par YVETTE MONDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SIMONET ?

Le siège social de GAEC SIMONET est situé LA CHERIE la Chérie, 23260 Magnat-l'Etrange.

GAEC SIMONET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SIMONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SIMONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SIMONET.

Entreprises similaires

Même activité à Magnat-l'Etrange

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Entreprises à Magnat-l'Etrange

Toutes les entreprises à Magnat-l'Etrange