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GAEC SIMONIN

Active
Siren424 479 756Société civile25680 GONDENANS-LES-MOULINSCréée le 05 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 479 756, GAEC SIMONIN est une société civile créée le 5 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve à Gondenans-les-Moulins (25680). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par VIRGINIE GIRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC SIMONIN

Dénomination
GAEC SIMONIN
SIREN
424 479 756
SIRET (siège)
424 479 756 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00424479756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 479 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 octobre 1999
Siège social
, 25680, GONDENANS-LES-MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SIMONIN

Exploitation de biens agricoles

Finances de GAEC SIMONIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SIMONIN

VG

VIRGINIE GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 1999) · 27 ans

FS

FABRICE SIMONIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC SIMONIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25680 GONDENANS-LES-MOULINSSiègeActif

    424 479 756 00019 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC SIMONIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SIMONIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SIMONIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SIMONIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SIMONIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SIMONIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SIMONIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SIMONIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1999

Questions fréquentes sur GAEC SIMONIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC SIMONIN ?

Le numéro SIREN de GAEC SIMONIN est 424 479 756. Le SIRET de son siège social est 424 479 756 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00424479756.

Qui dirige GAEC SIMONIN ?

GAEC SIMONIN est dirigée par VIRGINIE GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SIMONIN ?

Le siège social de GAEC SIMONIN est situé 25680 Gondenans-les-Moulins.

GAEC SIMONIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SIMONIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SIMONIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SIMONIN.

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