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GAEC SOLVIGNON

Active
Siren393 071 923Société civile23230 GOUZONCréée le 29 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC SOLVIGNON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 071 923. Elle est domiciliée LA TUILERIE la Tuilerie, 23230 Gouzon. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL SOLVIGNON en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC SOLVIGNON

Dénomination
GAEC SOLVIGNON
SIREN
393 071 923
SIRET (siège)
393 071 923 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70393071923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 071 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 novembre 1993
Siège social
LA TUILERIE la Tuilerie, 23230, GOUZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SOLVIGNON

Élevage de vaches laitières

Finances de GAEC SOLVIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SOLVIGNON

PS

PASCAL SOLVIGNON

Liquidateur

Depuis la création (29 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de GAEC SOLVIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23230 GOUZONSiègeActif

    393 071 923 00014 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC SOLVIGNON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SOLVIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SOLVIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SOLVIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SOLVIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC SOLVIGNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SOLVIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SOLVIGNON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1993

Questions fréquentes sur GAEC SOLVIGNON

Quel est le numéro SIREN de GAEC SOLVIGNON ?

Le numéro SIREN de GAEC SOLVIGNON est 393 071 923. Le SIRET de son siège social est 393 071 923 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70393071923.

Qui dirige GAEC SOLVIGNON ?

GAEC SOLVIGNON est dirigée par PASCAL SOLVIGNON, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC SOLVIGNON ?

Le siège social de GAEC SOLVIGNON est situé LA TUILERIE la Tuilerie, 23230 Gouzon.

GAEC SOLVIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SOLVIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SOLVIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SOLVIGNON.

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