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GAEC SONNET

Active
Siren379 267 339Société civile88320 TIGNECOURTCréée le 21 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
164 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 267 339, GAEC SONNET est une société civile créée le 21 septembre 1990. Son siège social est situé 70 Pl 70 Pl. de l'Eglise, 88320 Tignecourt. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT SONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC SONNET

Dénomination
GAEC SONNET
SIREN
379 267 339
SIRET (siège)
379 267 339 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80379267339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 267 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
163 516,82 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
21 septembre 1990
Siège social
70 PL 70 PL. DE L'EGLISE, 88320, TIGNECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAEC SONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SONNET

RS

ROBERT SONNET

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1990) · 36 ans

AH

ANNE-MARIE HUMBLOT

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC SONNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88320 TIGNECOURTSiègeFermé

    379 267 339 00016 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC SONNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SONNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1990

Questions fréquentes sur GAEC SONNET

Quel est le numéro SIREN de GAEC SONNET ?

Le numéro SIREN de GAEC SONNET est 379 267 339. Le SIRET de son siège social est 379 267 339 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80379267339.

Qui dirige GAEC SONNET ?

GAEC SONNET est dirigée par ROBERT SONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SONNET ?

Le siège social de GAEC SONNET est situé 70 Pl 70 Pl. de l'Eglise, 88320 Tignecourt.

GAEC SONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SONNET.

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