GAEC SOREZE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 110 k€
GAEC SOREZE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 689 075. Elle est domiciliée 333 CHE de Cambelève, 81120 Lamillarié. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JACQUES SOREZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC SOREZE
INSEE- Dénomination
- GAEC SOREZE
- SIREN
- 349 689 075
- SIRET (siège)
- 349 689 075 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15349689075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 689 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 110 160 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 mars 1989
- Siège social
- 333 CHE de Cambelève, 81120, Lamillarié
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC SOREZE
AGRICOLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SOREZE
INSEEÉtablissements de GAEC SOREZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81120 LamillariéSiègeActif
349 689 075 00019 · ouvert le 05 janvier 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC SOREZE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC SOREZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SOREZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SOREZE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/06843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 19/03074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 avril 1994 · N° 94-80.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 86-41.499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SOREZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC SOREZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1989
Questions fréquentes sur GAEC SOREZE
Quel est le numéro SIREN de GAEC SOREZE ?
Le numéro SIREN de GAEC SOREZE est 349 689 075. Le SIRET de son siège social est 349 689 075 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15349689075.
Qui dirige GAEC SOREZE ?
GAEC SOREZE est dirigée par JACQUES SOREZE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SOREZE ?
Le siège social de GAEC SOREZE est situé 333 CHE de Cambelève, 81120 Lamillarié.
GAEC SOREZE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SOREZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SOREZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SOREZE.
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