GAEC SORNAY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 419 k€
GAEC SORNAY est une société civile immatriculée le 26 août 1985 sous le numéro SIREN 333 355 097. Son siège social est situé 8 Rue de Crotenay, 39800 Besain. GAEC SORNAY relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par Julien SORNAY, gérant.
Fiche d'identité de GAEC SORNAY
INSEE- Dénomination
- GAEC SORNAY
- SIREN
- 333 355 097
- SIRET (siège)
- 333 355 097 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56333355097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 355 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 419 067 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 26 août 1985
- Siège social
- 8 Rue de Crotenay, 39800, Besain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC SORNAY
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Finances de GAEC SORNAY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SORNAY
INSEEÉtablissements de GAEC SORNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39800 BesainSiègeActif
333 355 097 00010 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC SORNAY
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC SORNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SORNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SORNAY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-15.732
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-21.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-16.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-19.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-14.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-23.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-16.655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-10.161
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-12.960
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-14.543
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 18-23.932
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-16.183
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-12.578
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-18.080
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.141
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 18-22.016
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-14.295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-14.390
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-20.547
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 16-16.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SORNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC SORNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1985
Questions fréquentes sur GAEC SORNAY
Quel est le numéro SIREN de GAEC SORNAY ?
Le numéro SIREN de GAEC SORNAY est 333 355 097. Le SIRET de son siège social est 333 355 097 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56333355097.
Qui dirige GAEC SORNAY ?
GAEC SORNAY est dirigée par Julien SORNAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SORNAY ?
Le siège social de GAEC SORNAY est situé 8 Rue de Crotenay, 39800 Besain.
GAEC SORNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SORNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SORNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SORNAY.
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