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GAEC SOUCHAL

Active
Siren509 986 246Société civile63620 GIATCréée le 23 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC SOUCHAL est une société civile immatriculée le 23 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 986 246. Son siège social est situé Ld Foulage, 63620 Giat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par JOSIANE GAUMET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC SOUCHAL

Dénomination
GAEC SOUCHAL
SIREN
509 986 246
SIRET (siège)
509 986 246 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60509986246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 986 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 janvier 2009
Siège social
LD FOULAGE , 63620, GIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SOUCHAL

Élevage de bovins lait

Finances de GAEC SOUCHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SOUCHAL

JG

JOSIANE GAUMET

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2009) · 17 ans

BS

BERTRAND SOUCHAL

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2009) · 17 ans

FS

FRANCK SOUCHAL

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de GAEC SOUCHAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63620 GIATSiègeActif

    509 986 246 00015 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC SOUCHAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SOUCHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SOUCHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SOUCHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SOUCHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SOUCHAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SOUCHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SOUCHAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2009

Questions fréquentes sur GAEC SOUCHAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC SOUCHAL ?

Le numéro SIREN de GAEC SOUCHAL est 509 986 246. Le SIRET de son siège social est 509 986 246 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60509986246.

Qui dirige GAEC SOUCHAL ?

GAEC SOUCHAL est dirigée par JOSIANE GAUMET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SOUCHAL ?

Le siège social de GAEC SOUCHAL est situé Ld Foulage, 63620 Giat.

GAEC SOUCHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SOUCHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SOUCHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SOUCHAL.

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