GAEC SOUS CHAFFAROU

Active

Siren482 244 100Société civile73170 SAINT-PIERRE-D ALVEYCréée le 11 mai 2005

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 328 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 244 100, GAEC SOUS CHAFFAROU est une société civile créée le 11 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Tardy, 73170 Saint-Pierre-d Alvey. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par DIT RUBOD GUILLET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC SOUS CHAFFAROU

INSEE

Dénomination: GAEC SOUS CHAFFAROU
SIREN: 482 244 100
SIRET (siège): 482 244 100 00012
N° TVA intracommunautaire: FR10482244100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 482 244 100
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 328 000 €
Code NAF / APE: 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création: 11 mai 2005
Siège social: LES TARDY , 73170, SAINT-PIERRE-D ALVEY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC SOUS CHAFFAROU

exploitation et gestion de biens agricoles bovins laitiers.

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Finances de GAEC SOUS CHAFFAROU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC SOUS CHAFFAROU

INSEE

DIT RUBOD GUILLET

Gérant

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

DIT RUBOD GUILLET

Gérant

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC SOUS CHAFFAROU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

73170 SAINT-PIERRE-D ALVEYSiègeActif
482 244 100 00012 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC SOUS CHAFFAROU

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2013

Acte

Dépôt du 03 mai 2007

Acte

Dépôt du 11 mai 2005

Acte

Conformité de GAEC SOUS CHAFFAROU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SOUS CHAFFAROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC SOUS CHAFFAROU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SOUS CHAFFAROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC SOUS CHAFFAROU

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 11 mai 2005

Questions fréquentes sur GAEC SOUS CHAFFAROU

Quel est le numéro SIREN de GAEC SOUS CHAFFAROU ?

Le numéro SIREN de GAEC SOUS CHAFFAROU est 482 244 100. Le SIRET de son siège social est 482 244 100 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10482244100.

Qui dirige GAEC SOUS CHAFFAROU ?

GAEC SOUS CHAFFAROU est dirigée par DIT RUBOD GUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SOUS CHAFFAROU ?

Le siège social de GAEC SOUS CHAFFAROU est situé Les Tardy, 73170 Saint-Pierre-d Alvey.