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GAEC SOUVIGNET

Active
Siren828 857 490Société civile87300 PEYRAT-DE-BELLACCréée le 07 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 857 490, GAEC SOUVIGNET est une société civile créée le 7 avril 2017. Elle est domiciliée L'Age d'Amont, 87300 Peyrat-de-Bellac. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. SANDRA BOURRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC SOUVIGNET

Dénomination
GAEC SOUVIGNET
SIREN
828 857 490
SIRET (siège)
828 857 490 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83828857490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 857 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
47 100 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
07 avril 2017
Siège social
L'AGE D'AMONT , 87300, PEYRAT-DE-BELLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SOUVIGNET

Toutes activités réputées agricoles au titre de la'article L311-1 du code rural

Finances de GAEC SOUVIGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SOUVIGNET

SB

SANDRA BOURRET

Gérant

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

JS

JULIEN SOUVIGNET

Gérant

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

Établissements de GAEC SOUVIGNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87300 PEYRAT-DE-BELLACSiègeActif

    828 857 490 00019 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC SOUVIGNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SOUVIGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SOUVIGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SOUVIGNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SOUVIGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SOUVIGNET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SOUVIGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SOUVIGNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2017

Questions fréquentes sur GAEC SOUVIGNET

Quel est le numéro SIREN de GAEC SOUVIGNET ?

Le numéro SIREN de GAEC SOUVIGNET est 828 857 490. Le SIRET de son siège social est 828 857 490 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83828857490.

Qui dirige GAEC SOUVIGNET ?

GAEC SOUVIGNET est dirigée par SANDRA BOURRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SOUVIGNET ?

Le siège social de GAEC SOUVIGNET est situé L'Age d'Amont, 87300 Peyrat-de-Bellac.

GAEC SOUVIGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SOUVIGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SOUVIGNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SOUVIGNET.

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