GAEC ST LAURENT
Active- Capital social
- 15,2 k€
GAEC ST LAURENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1982, identifiée par le SIREN 325 996 841. Elle est domiciliée Chez M. Bertrand Andre Qtier la Montagne, 84110 84110 Villedieu. Son activité principale relève du code NAF 0107. La direction est assurée par - BERTRAND YVON en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC ST LAURENT
INSEE- Dénomination
- GAEC ST LAURENT
- SIREN
- 325 996 841
- SIRET (siège)
- 325 996 841 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63325996841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 996 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0107
- Date de création
- 13 décembre 1982
- Siège social
- CHEZ M. BERTRAND ANDRE QTIER LA MONTAGNE, 84110, 84110 VILLEDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GAEC ST LAURENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ST LAURENT
INSEEÉtablissements de GAEC ST LAURENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84110 84110 VILLEDIEUSiègeFermé
325 996 841 00012 · ouvert le 01 juin 1976 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC ST LAURENT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC ST LAURENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ST LAURENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ST LAURENT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ST LAURENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC ST LAURENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1982
Questions fréquentes sur GAEC ST LAURENT
Quel est le numéro SIREN de GAEC ST LAURENT ?
Le numéro SIREN de GAEC ST LAURENT est 325 996 841. Le SIRET de son siège social est 325 996 841 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63325996841.
Qui dirige GAEC ST LAURENT ?
GAEC ST LAURENT est dirigée par - BERTRAND YVON, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ST LAURENT ?
Le siège social de GAEC ST LAURENT est situé Chez M. Bertrand Andre Qtier la Montagne, 84110 84110 Villedieu.
GAEC ST LAURENT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ST LAURENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ST LAURENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ST LAURENT.
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