GAEC ST MAUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC ST MAUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 458 176. Le siège social de l'entreprise se trouve Pouppeville 1 rue Hartwell, 50480 Sainte-Marie-du-Mont. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND ETIENNE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC ST MAUR
INSEE- Dénomination
- GAEC ST MAUR
- SIREN
- 339 458 176
- SIRET (siège)
- 339 458 176 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58339458176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 458 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 décembre 1986
- Siège social
- Pouppeville 1 rue Hartwell, 50480, Sainte-Marie-du-Mont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC ST MAUR
MISE EN VALEUR, EN COMMUN, D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de GAEC ST MAUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ST MAUR
INSEEÉtablissements de GAEC ST MAUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50480 Sainte-Marie-du-MontSiègeActif
339 458 176 00015 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC ST MAUR
INPIComptes annuels de GAEC ST MAUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ST MAUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ST MAUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ST MAUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ST MAUR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00451
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/10462
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/13525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/16303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/03027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 janvier 2020 · N° 17/03727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ST MAUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ST MAUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1986-12-12 · Début d'activité : 1987-01-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 1986
Questions fréquentes sur GAEC ST MAUR
Quel est le numéro SIREN de GAEC ST MAUR ?
Le numéro SIREN de GAEC ST MAUR est 339 458 176. Le SIRET de son siège social est 339 458 176 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58339458176.
Qui dirige GAEC ST MAUR ?
GAEC ST MAUR est dirigée par BERTRAND ETIENNE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ST MAUR ?
Le siège social de GAEC ST MAUR est situé Pouppeville 1 rue Hartwell, 50480 Sainte-Marie-du-Mont.
GAEC ST MAUR est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ST MAUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ST MAUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ST MAUR.
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