GAEC STE-BONNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC STE-BONNETTE est une société civile immatriculée le 23 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 478 758. Le siège social de l'entreprise se trouve Allevier, 43390 Azerat. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par SEBASTIEN LAURENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC STE-BONNETTE
INSEE- Dénomination
- GAEC STE-BONNETTE
- SIREN
- 481 478 758
- SIRET (siège)
- 481 478 758 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71481478758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 478 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 168 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 23 mars 2005
- Siège social
- ALLEVIER , 43390, AZERAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC STE-BONNETTE
Exploitation agricole : bovins lait et viande.
Finances de GAEC STE-BONNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC STE-BONNETTE
INSEEÉtablissements de GAEC STE-BONNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43390 AZERATSiègeActif
481 478 758 00016 · ouvert le 09 mars 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC STE-BONNETTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC STE-BONNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC STE-BONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC STE-BONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC STE-BONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC STE-BONNETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC STE-BONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC STE-BONNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2005
Questions fréquentes sur GAEC STE-BONNETTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC STE-BONNETTE ?
Le numéro SIREN de GAEC STE-BONNETTE est 481 478 758. Le SIRET de son siège social est 481 478 758 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71481478758.
Qui dirige GAEC STE-BONNETTE ?
GAEC STE-BONNETTE est dirigée par SEBASTIEN LAURENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC STE-BONNETTE ?
Le siège social de GAEC STE-BONNETTE est situé Allevier, 43390 Azerat.
GAEC STE-BONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC STE-BONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC STE-BONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC STE-BONNETTE.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- FERME DE LA TREMBLAYE78125 La Boissiere-Ecole
- SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VITTEL88800 VittelCA 3,7 M€
- SCEA GUYARD14100 Saint-Germain-de-Livet
- GFA DOMAINE GUIGAL AMPUIS COTE ROTIE69420 Ampuis
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE27120 Houlbec-Cocherel
- DE L'ARGILIERE80300 Grandcourt
- SCEA ELEVAGE DES PEUPLIERS27380 Flipou
- PIOLOT29640 Plougonven
- GAEC DES 2 VALLEES88170 Viocourt
- GAEC LEROUX76940 Arelaune-en-Seine