GAEC STE MARGUERITE
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 152 k€
GAEC STE MARGUERITE est une société civile immatriculée le 7 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 809 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 275 IMP Sainte-Marguerite, 42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). RICHARD JEAMPIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC STE MARGUERITE
INSEE- Dénomination
- GAEC STE MARGUERITE
- SIREN
- 412 809 287
- SIRET (siège)
- 412 809 287 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64412809287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 809 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 07 juillet 1997
- Siège social
- 275 IMP Sainte-Marguerite , 42110, Sainte-Foy-Saint-Sulpice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC STE MARGUERITE
exploitation agricole superficie exploitée 65 ha
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Finances de GAEC STE MARGUERITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC STE MARGUERITE
INSEEÉtablissements de GAEC STE MARGUERITE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 42110 Sainte-Foy-Saint-SulpiceSiègeActif
412 809 287 00011 · ouvert le 04 juin 1997 · NAF 0147Z
- 42130 Saint-Étienne-le-MolardActif
412 809 287 00029 · ouvert le 29 octobre 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC STE MARGUERITE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC STE MARGUERITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC STE MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC STE MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC STE MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC STE MARGUERITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1997
Questions fréquentes sur GAEC STE MARGUERITE
Quel est le numéro SIREN de GAEC STE MARGUERITE ?
Le numéro SIREN de GAEC STE MARGUERITE est 412 809 287. Le SIRET de son siège social est 412 809 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64412809287.
Qui dirige GAEC STE MARGUERITE ?
GAEC STE MARGUERITE est dirigée par RICHARD JEAMPIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC STE MARGUERITE ?
Le siège social de GAEC STE MARGUERITE est situé 275 IMP Sainte-Marguerite, 42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
GAEC STE MARGUERITE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC STE MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC STE MARGUERITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC STE MARGUERITE.
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