Checkers

GAEC STE MARGUERITE

Active
Siren412 809 287Société civile42110 Sainte-Foy-Saint-SulpiceCréée le 07 juillet 1997

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
152 k€

GAEC STE MARGUERITE est une société civile immatriculée le 7 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 809 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 275 IMP Sainte-Marguerite, 42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). RICHARD JEAMPIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC STE MARGUERITE

Dénomination
GAEC STE MARGUERITE
SIREN
412 809 287
SIRET (siège)
412 809 287 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64412809287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 809 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
07 juillet 1997
Siège social
275 IMP Sainte-Marguerite , 42110, Sainte-Foy-Saint-Sulpice
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC STE MARGUERITE

exploitation agricole superficie exploitée 65 ha

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC STE MARGUERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC STE MARGUERITE

RJ

RICHARD JEAMPIERRE

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1997) · 29 ans

BJ

BERTRAND JEAMPIERRE

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC STE MARGUERITE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 42110 Sainte-Foy-Saint-SulpiceSiègeActif

    412 809 287 00011 · ouvert le 04 juin 1997 · NAF 0147Z

  • 42130 Saint-Étienne-le-MolardActif

    412 809 287 00029 · ouvert le 29 octobre 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC STE MARGUERITE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC STE MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC STE MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC STE MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC STE MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC STE MARGUERITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1997

Questions fréquentes sur GAEC STE MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de GAEC STE MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de GAEC STE MARGUERITE est 412 809 287. Le SIRET de son siège social est 412 809 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64412809287.

Qui dirige GAEC STE MARGUERITE ?

GAEC STE MARGUERITE est dirigée par RICHARD JEAMPIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC STE MARGUERITE ?

Le siège social de GAEC STE MARGUERITE est situé 275 IMP Sainte-Marguerite, 42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice.

GAEC STE MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC STE MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC STE MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC STE MARGUERITE.