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GAEC STEPHAN

Active
Siren388 768 319Société civile29250 SIBIRILCréée le 13 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,8 k€
Effectif
Non publié

GAEC STEPHAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 768 319. Son siège social est situé Ld Justicou, 29250 Sibiril. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN STEPHAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC STEPHAN

Dénomination
GAEC STEPHAN
SIREN
388 768 319
SIRET (siège)
388 768 319 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55388768319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 768 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
18 750 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
13 octobre 1992
Siège social
LD JUSTICOU , 29250, SIBIRIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC STEPHAN

Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires.

Finances de GAEC STEPHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC STEPHAN

CS

CHRISTIAN STEPHAN

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1992) · 34 ans

MS

MICHEL STEPHAN

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1992) · 34 ans

ME

MATTHIEU ELARD

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC STEPHAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29250 SIBIRILSiègeActif

    388 768 319 00021 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0113Z

  • 29250 SIBIRILFermé

    388 768 319 00013 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 011C

Documents juridiques de GAEC STEPHAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC STEPHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC STEPHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC STEPHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC STEPHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC STEPHAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC STEPHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC STEPHAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1992

Questions fréquentes sur GAEC STEPHAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC STEPHAN ?

Le numéro SIREN de GAEC STEPHAN est 388 768 319. Le SIRET de son siège social est 388 768 319 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55388768319.

Qui dirige GAEC STEPHAN ?

GAEC STEPHAN est dirigée par CHRISTIAN STEPHAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC STEPHAN ?

Le siège social de GAEC STEPHAN est situé Ld Justicou, 29250 Sibiril.

GAEC STEPHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC STEPHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC STEPHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC STEPHAN.

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