GAEC STEPHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 620 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC STEPHAN est une société civile immatriculée le 29 octobre 2010 sous le numéro SIREN 528 026 180. Elle est domiciliée Kerduel, 56160 Lignol. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par FABIENNE PRIGENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC STEPHAN
INSEE- Dénomination
- GAEC STEPHAN
- SIREN
- 528 026 180
- SIRET (siège)
- 528 026 180 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70528026180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 026 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 620 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 29 octobre 2010
- Siège social
- KERDUEL , 56160, LIGNOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC STEPHAN
Production laitière
Finances de GAEC STEPHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC STEPHAN
INSEEÉtablissements de GAEC STEPHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56160 LIGNOLSiègeActif
528 026 180 00018 · ouvert le 22 octobre 2010 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC STEPHAN
INPIComptes annuels de GAEC STEPHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC STEPHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC STEPHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC STEPHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC STEPHAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 24/01556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06776
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024020398
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/02002
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00594
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 22 février 2024 · N° 21/10996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-12.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC STEPHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC STEPHAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-29 · Début d'activité : 2010-10-22
- création
Date d'effet : 29 octobre 2010
Questions fréquentes sur GAEC STEPHAN
Quel est le numéro SIREN de GAEC STEPHAN ?
Le numéro SIREN de GAEC STEPHAN est 528 026 180. Le SIRET de son siège social est 528 026 180 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70528026180.
Qui dirige GAEC STEPHAN ?
GAEC STEPHAN est dirigée par FABIENNE PRIGENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC STEPHAN ?
Le siège social de GAEC STEPHAN est situé Kerduel, 56160 Lignol.
GAEC STEPHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC STEPHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC STEPHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC STEPHAN.
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