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GAEC STEPHANY

Active
Siren320 588 015Société civile22420 LE VIEUX-MARCHECréée le 13 janvier 1981
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 588 015, GAEC STEPHANY est une société civile créée le 13 janvier 1981. Son siège social est situé Convenant Marc H, 22420 Le Vieux-Marche. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. JEAN MEUDEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC STEPHANY

Dénomination
GAEC STEPHANY
SIREN
320 588 015
SIRET (siège)
320 588 015 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36320588015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 588 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 janvier 1981
Siège social
CONVENANT MARC H, 22420, LE VIEUX-MARCHE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAEC STEPHANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC STEPHANY

JM

JEAN MEUDEC

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1981) · 45 ans

MM

MICHEL MEUDEC

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1981) · 45 ans

Établissements de GAEC STEPHANY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22420 LE VIEUX-MARCHESiègeFermé

    320 588 015 00018 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC STEPHANY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de GAEC STEPHANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC STEPHANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC STEPHANY

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GAEC STEPHANY.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2023. Clôturée le 26 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2025 · publié le 24 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00022

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2023 · publié le 05 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure liquidation judiciaire. Désignant la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Bruno DAVID, immeuble Le Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 22/00022

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2023 · publié le 04 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le Juge-Commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC - N° RG : 23/00022

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2022 · publié le 21 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Désigne la SELARL DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel DAVID, immeuble Le Sequoia, 45 rue Lafayette à Saint Brieuc, mandataire judiciaire - Date de cessation des paiements : 21 avril 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com - N° RG : 22/22

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 juillet 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 juin 2020 · publié le 07 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC

par ordonnance ouvrant une procédure de règlement amiable ; désigné en qualité de conciliateur Monsieur de Monclin, demeurant 54, rue du 71e-Régiment-d’Infanterie à Saint-Brieuc (22000) ; prononçant la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter du jour de l’ordonnance. N° RG : 20/00009

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC STEPHANY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC STEPHANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC STEPHANY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-26 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00022

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-19 · Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le Juge-Commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC - N° RG : 23/00022

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-17 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure liquidation judiciaire. Désignant la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Bruno DAVID, immeuble Le Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 22/00022

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-04-07 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Désigne la SELARL DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel DAVID, immeuble Le Sequoia, 45 rue Lafayette à Saint Brieuc, mandataire judiciaire - Date de cessation des paiements : 21 avril 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com - N° RG : 22/22

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-06-05 · par ordonnance ouvrant une procédure de règlement amiable ; désigné en qualité de conciliateur Monsieur de Monclin, demeurant 54, rue du 71e-Régiment-d’Infanterie à Saint-Brieuc (22000) ; prononçant la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter du jour de l’ordonnance. N° RG : 20/00009

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1981

Questions fréquentes sur GAEC STEPHANY

Quel est le numéro SIREN de GAEC STEPHANY ?

Le numéro SIREN de GAEC STEPHANY est 320 588 015. Le SIRET de son siège social est 320 588 015 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36320588015.

Qui dirige GAEC STEPHANY ?

GAEC STEPHANY est dirigée par JEAN MEUDEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC STEPHANY ?

Le siège social de GAEC STEPHANY est situé Convenant Marc H, 22420 Le Vieux-Marche.

GAEC STEPHANY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC STEPHANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC STEPHANY est-elle en procédure collective ?

GAEC STEPHANY a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 juillet 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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