GAEC STRUB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC STRUB est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1983, identifiée par le SIREN 328 185 970. Elle est domiciliée 1 rue 1 rue des Bois, 68540 Bollwiller. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. CHARLES STRUB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC STRUB
INSEE- Dénomination
- GAEC STRUB
- SIREN
- 328 185 970
- SIRET (siège)
- 328 185 970 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65328185970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 185 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 06 décembre 1983
- Siège social
- 1 RUE 1 RUE DES BOIS, 68540, BOLLWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GAEC STRUB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC STRUB
INSEEÉtablissements de GAEC STRUB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68540 BOLLWILLERSiègeFermé
328 185 970 00014 · ouvert le 12 juillet 1983 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC STRUB
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GAEC STRUB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC STRUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC STRUB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC STRUB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC STRUB. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/04558
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-14.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-20.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC STRUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC STRUB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1983
Questions fréquentes sur GAEC STRUB
Quel est le numéro SIREN de GAEC STRUB ?
Le numéro SIREN de GAEC STRUB est 328 185 970. Le SIRET de son siège social est 328 185 970 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65328185970.
Qui dirige GAEC STRUB ?
GAEC STRUB est dirigée par CHARLES STRUB, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC STRUB ?
Le siège social de GAEC STRUB est situé 1 rue 1 rue des Bois, 68540 Bollwiller.
GAEC STRUB est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC STRUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC STRUB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC STRUB.
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