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GAEC SUBRIN

Active
Siren404 200 933Société civile42590 VENDRANGESCréée le 05 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

GAEC SUBRIN est une société civile immatriculée le 5 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 200 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 Che du Creux, 42590 Vendranges. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par MARINE DUMAS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC SUBRIN

Dénomination
GAEC SUBRIN
SIREN
404 200 933
SIRET (siège)
404 200 933 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88404200933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 200 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 mars 1996
Siège social
112 CHE DU CREUX , 42590, VENDRANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SUBRIN

Elevage de bovins. Fabrication de bière.

Finances de GAEC SUBRIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SUBRIN

MD

MARINE DUMAS

Gérant

Depuis la création (05 mars 1996) · 30 ans

MS

MATHIEU SUBRIN

Gérant

Depuis la création (05 mars 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC SUBRIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42590 VENDRANGESSiègeActif

    404 200 933 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC SUBRIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SUBRIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SUBRIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SUBRIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SUBRIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC SUBRIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SUBRIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SUBRIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1996

Marques déposées par GAEC SUBRIN

GAEC SUBRIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC SUBRIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC SUBRIN ?

Le numéro SIREN de GAEC SUBRIN est 404 200 933. Le SIRET de son siège social est 404 200 933 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88404200933.

Qui dirige GAEC SUBRIN ?

GAEC SUBRIN est dirigée par MARINE DUMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SUBRIN ?

Le siège social de GAEC SUBRIN est situé 112 Che du Creux, 42590 Vendranges.

GAEC SUBRIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SUBRIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SUBRIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SUBRIN.

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