GAEC SULLEROT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 83,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 573 008, GAEC SULLEROT est une société civile créée le 17 janvier 2000. Elle est domiciliée Gurgy-la-Ville, 21290 Gurgy-la-Ville. GAEC SULLEROT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PHILIPPE SULLEROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC SULLEROT
INSEE- Dénomination
- GAEC SULLEROT
- SIREN
- 412 573 008
- SIRET (siège)
- 412 573 008 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06412573008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 573 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 83 415 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- Gurgy-la-Ville, 21290, GURGY-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SULLEROT
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de GAEC SULLEROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SULLEROT
INSEEÉtablissements de GAEC SULLEROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21290 GURGY-LA-VILLESiègeActif
412 573 008 00015 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC SULLEROT
INPIConformité de GAEC SULLEROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SULLEROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SULLEROT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SULLEROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC SULLEROT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC SULLEROT
Quel est le numéro SIREN de GAEC SULLEROT ?
Le numéro SIREN de GAEC SULLEROT est 412 573 008. Le SIRET de son siège social est 412 573 008 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06412573008.
Qui dirige GAEC SULLEROT ?
GAEC SULLEROT est dirigée par PHILIPPE SULLEROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SULLEROT ?
Le siège social de GAEC SULLEROT est situé Gurgy-la-Ville, 21290 Gurgy-la-Ville.
GAEC SULLEROT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SULLEROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SULLEROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SULLEROT.
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