GAEC SUREAU
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 294 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 363 382, GAEC SUREAU est une société civile créée le 7 novembre 1997. Elle est domiciliée "La Tuilerie", 03380 Treignat. GAEC SUREAU relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par SERGE SUREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC SUREAU
INSEE- Dénomination
- GAEC SUREAU
- SIREN
- 414 363 382
- SIRET (siège)
- 414 363 382 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44414363382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 363 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 293 700 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 07 novembre 1997
- Siège social
- "La Tuilerie" , 03380, Treignat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC SUREAU
Polyculture, polyélevage
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Finances de GAEC SUREAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SUREAU
INSEEÉtablissements de GAEC SUREAU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 03380 TreignatSiègeActif
414 363 382 00014 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 0142Z
- 23600 LEYRATActif
414 363 382 00022 · ouvert le 20 novembre 2017 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC SUREAU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC SUREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SUREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SUREAU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-81.804
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-84.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2021 · N° 20-82.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 20-11.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2021 · N° 20-86.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2020 · N° 20-84.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2020 · N° 19-85.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2020 · N° 19-84.700
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-84.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-84.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-80.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2020 · N° 20-82.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 10 juillet 2020 · N° 18-18.542
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 2020 · N° 20-82.472
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 2020 · N° 20-81.739
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-13.419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2020 · N° 20-81.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-82.958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC SUREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1997
Questions fréquentes sur GAEC SUREAU
Quel est le numéro SIREN de GAEC SUREAU ?
Le numéro SIREN de GAEC SUREAU est 414 363 382. Le SIRET de son siège social est 414 363 382 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44414363382.
Qui dirige GAEC SUREAU ?
GAEC SUREAU est dirigée par SERGE SUREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SUREAU ?
Le siège social de GAEC SUREAU est situé "La Tuilerie", 03380 Treignat.
GAEC SUREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SUREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SUREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SUREAU.
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