GAEC SUSTULAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 243 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 496 951, GAEC SUSTULAR est une société civile créée le 8 avril 2016. Son siège social est situé Maison Sustular, 64130 Cheraute. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. JEROME ARTHAPIGNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC SUSTULAR
INSEE- Dénomination
- GAEC SUSTULAR
- SIREN
- 819 496 951
- SIRET (siège)
- 819 496 951 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63819496951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 496 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 242 720 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 08 avril 2016
- Siège social
- MAISON SUSTULAR, 64130, CHERAUTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SUSTULAR
Ovins lait/bovins viande
Finances de GAEC SUSTULAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SUSTULAR
INSEEÉtablissements de GAEC SUSTULAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64130 CHERAUTESiègeActif
819 496 951 00016 · ouvert le 21 mars 2016 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC SUSTULAR
INPIComptes annuels de GAEC SUSTULAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SUSTULAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC SUSTULAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SUSTULAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC SUSTULAR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SUSTULAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC SUSTULAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2016
Questions fréquentes sur GAEC SUSTULAR
Quel est le numéro SIREN de GAEC SUSTULAR ?
Le numéro SIREN de GAEC SUSTULAR est 819 496 951. Le SIRET de son siège social est 819 496 951 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63819496951.
Qui dirige GAEC SUSTULAR ?
GAEC SUSTULAR est dirigée par JEROME ARTHAPIGNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SUSTULAR ?
Le siège social de GAEC SUSTULAR est situé Maison Sustular, 64130 Cheraute.
GAEC SUSTULAR est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SUSTULAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SUSTULAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SUSTULAR.
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