GAEC TAILLEFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC TAILLEFER est une société civile immatriculée le 4 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 012 221. Elle est domiciliée Le Fau, 12620 Castelnau-Pegayrols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par ANNE COSTES, gérant.
Fiche d'identité de GAEC TAILLEFER
INSEE- Dénomination
- GAEC TAILLEFER
- SIREN
- 792 012 221
- SIRET (siège)
- 792 012 221 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44792012221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 012 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 04 avril 2013
- Siège social
- LE FAU , 12620, CASTELNAU-PEGAYROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC TAILLEFER
Vaches laitières et vaches allaitantes
Finances de GAEC TAILLEFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC TAILLEFER
INSEEÉtablissements de GAEC TAILLEFER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12620 CASTELNAU-PEGAYROLSSiègeActif
792 012 221 00018 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC TAILLEFER
INPIComptes annuels de GAEC TAILLEFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC TAILLEFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC TAILLEFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TAILLEFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TAILLEFER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/06263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/04493
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/05144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/37181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01373
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/34614
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/34612
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/00078
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 13 septembre 2024 · N° 18/03510
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 mai 2024 · N° 20/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/04976
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 22 février 2024 · N° 23/03646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 09 février 2024 · N° 23/03721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 18/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/04000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/03999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 novembre 2020 · N° 19/07946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2011 · N° 10-10.858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2010 · N° 08-44.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-20.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-16.687
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-40.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC TAILLEFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC TAILLEFER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2013
Questions fréquentes sur GAEC TAILLEFER
Quel est le numéro SIREN de GAEC TAILLEFER ?
Le numéro SIREN de GAEC TAILLEFER est 792 012 221. Le SIRET de son siège social est 792 012 221 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44792012221.
Qui dirige GAEC TAILLEFER ?
GAEC TAILLEFER est dirigée par ANNE COSTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC TAILLEFER ?
Le siège social de GAEC TAILLEFER est situé Le Fau, 12620 Castelnau-Pegayrols.
GAEC TAILLEFER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC TAILLEFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC TAILLEFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TAILLEFER.
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