GAEC TEMPIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 378 571, GAEC TEMPIER est une société civile créée le 3 juin 2008. Elle est domiciliée 1 LD Rigouet, 22230 Illifaut. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par ARNAUD TEMPIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC TEMPIER
INSEE- Dénomination
- GAEC TEMPIER
- SIREN
- 504 378 571
- SIRET (siège)
- 504 378 571 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36504378571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 378 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 03 juin 2008
- Siège social
- 1 LD Rigouet, 22230, Illifaut
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC TEMPIER
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural
Finances de GAEC TEMPIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC TEMPIER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérard Bernard Simon Eugè Gérant : TEMPIER Odile Danielle Françoise Anne né POSNIC. Gérant : TEMPIER Jean-François Gérard Victor Eugène TEMPIER
Gérant(e) · de juin 2008 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC TEMPIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22230 IllifautSiègeActif
504 378 571 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC TEMPIER
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC TEMPIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC TEMPIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC TEMPIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TEMPIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TEMPIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-10.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1997 · N° 94-44.640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 95-13.956
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 95-13.958
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 91-17.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1989 · N° 86-44.982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC TEMPIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC TEMPIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2008-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-03 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 03 juin 2008
Questions fréquentes sur GAEC TEMPIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC TEMPIER ?
Le numéro SIREN de GAEC TEMPIER est 504 378 571. Le SIRET de son siège social est 504 378 571 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36504378571.
Qui dirige GAEC TEMPIER ?
GAEC TEMPIER est dirigée par ARNAUD TEMPIER, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC TEMPIER ?
Le siège social de GAEC TEMPIER est situé 1 LD Rigouet, 22230 Illifaut.
GAEC TEMPIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC TEMPIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC TEMPIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TEMPIER.
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