GAEC TERRALAIT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 48,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 207 932, GAEC TERRALAIT est une société civile créée le 6 septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Imp du Barbier, 38730 Doissin. GAEC TERRALAIT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par HERVE ANNEQUIN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC TERRALAIT
INSEE- Dénomination
- GAEC TERRALAIT
- SIREN
- 392 207 932
- SIRET (siège)
- 392 207 932 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR34392207932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 207 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 48 900 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 06 septembre 1993
- Siège social
- 13 IMP DU BARBIER, 38730, DOISSIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC TERRALAIT
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de GAEC TERRALAIT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC TERRALAIT
INSEEÉtablissements de GAEC TERRALAIT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38730 DOISSINSiègeActif
392 207 932 00030 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 0142Z
- 38730 VAL-DE-VIRIEUFermé
392 207 932 00014 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 0141Z
- 38730 VAL-DE-VIRIEUFermé
392 207 932 00022 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC TERRALAIT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC TERRALAIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TERRALAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC TERRALAIT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-21.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC TERRALAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC TERRALAIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1993
Questions fréquentes sur GAEC TERRALAIT
Quel est le numéro SIREN de GAEC TERRALAIT ?
Le numéro SIREN de GAEC TERRALAIT est 392 207 932. Le SIRET de son siège social est 392 207 932 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34392207932.
Qui dirige GAEC TERRALAIT ?
GAEC TERRALAIT est dirigée par HERVE ANNEQUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC TERRALAIT ?
Le siège social de GAEC TERRALAIT est situé 13 Imp du Barbier, 38730 Doissin.
GAEC TERRALAIT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC TERRALAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC TERRALAIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TERRALAIT.
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