GAEC TEYSSEDRE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 30,0 k€
GAEC TEYSSEDRE est une société civile immatriculée le 10 janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 994 605. Elle est domiciliée CABELLES Lugan, 12220 Lugan. GAEC TEYSSEDRE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par PATRICK TEYSSEDRE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC TEYSSEDRE
INSEE- Dénomination
- GAEC TEYSSEDRE
- SIREN
- 383 994 605
- SIRET (siège)
- 383 994 605 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90383994605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 994 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 10 janvier 1992
- Siège social
- CABELLES Lugan, 12220, LUGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC TEYSSEDRE
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
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Finances de GAEC TEYSSEDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC TEYSSEDRE
INSEEÉtablissements de GAEC TEYSSEDRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12220 LUGANSiègeFermé
383 994 605 00012 · ouvert le 24 septembre 1991 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC TEYSSEDRE
INPIConformité de GAEC TEYSSEDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TEYSSEDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TEYSSEDRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/05941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 février 2019 · N° 17/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 avril 2016 · N° 15/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/04693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 17 septembre 2015 · N° 14/07329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC TEYSSEDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC TEYSSEDRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1992
Questions fréquentes sur GAEC TEYSSEDRE
Quel est le numéro SIREN de GAEC TEYSSEDRE ?
Le numéro SIREN de GAEC TEYSSEDRE est 383 994 605. Le SIRET de son siège social est 383 994 605 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90383994605.
Qui dirige GAEC TEYSSEDRE ?
GAEC TEYSSEDRE est dirigée par PATRICK TEYSSEDRE, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC TEYSSEDRE ?
Le siège social de GAEC TEYSSEDRE est situé CABELLES Lugan, 12220 Lugan.
GAEC TEYSSEDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC TEYSSEDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC TEYSSEDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TEYSSEDRE.
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