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GAEC THIEBAUD

Active
Siren412 492 993Société civile39570 NOGNACréée le 18 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC THIEBAUD est une société civile immatriculée le 18 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 492 993. Le siège social de l'entreprise se trouve à Nogna (39570). Son activité principale relève du code NAF 0141Z. SYLVIE THIEBAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC THIEBAUD

Dénomination
GAEC THIEBAUD
SIREN
412 492 993
SIRET (siège)
412 492 993 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36412492993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 492 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 juin 1997
Siège social
, 39570, NOGNA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC THIEBAUD

Se reporter aux statuts.

Finances de GAEC THIEBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC THIEBAUD

ST

SYLVIE THIEBAUD

Gérant

Depuis la création (18 juin 1997) · 29 ans

DT

DOMINIQUE THIEBAUD

Gérant

Depuis la création (18 juin 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC THIEBAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 NOGNASiègeActif

    412 492 993 00016 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC THIEBAUD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GAEC THIEBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC THIEBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC THIEBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC THIEBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC THIEBAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC THIEBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC THIEBAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1997

Questions fréquentes sur GAEC THIEBAUD

Quel est le numéro SIREN de GAEC THIEBAUD ?

Le numéro SIREN de GAEC THIEBAUD est 412 492 993. Le SIRET de son siège social est 412 492 993 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36412492993.

Qui dirige GAEC THIEBAUD ?

GAEC THIEBAUD est dirigée par SYLVIE THIEBAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC THIEBAUD ?

Le siège social de GAEC THIEBAUD est situé 39570 Nogna.

GAEC THIEBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC THIEBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC THIEBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC THIEBAUD.

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