GAEC THOMAS MINIC

Active

Siren398 738 435Société civile70160 SenoncourtCréée le 16 novembre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 738 435, GAEC THOMAS MINIC est une société civile créée le 16 novembre 1994. Elle est domiciliée à Senoncourt (70160). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par MATTHIEU MINIC, liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC THOMAS MINIC

INSEE

Dénomination: GAEC THOMAS MINIC
SIREN: 398 738 435
SIRET (siège): 398 738 435 00013
N° TVA intracommunautaire: FR65398738435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 738 435
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 16 novembre 1994
Siège social: , 70160, Senoncourt
Établissements: 2
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Finances de GAEC THOMAS MINIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC THOMAS MINIC

INSEE

MATTHIEU MINIC

Liquidateur

Depuis la création (16 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de GAEC THOMAS MINIC

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

70160 SenoncourtSiègeFermé
398 738 435 00013 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 013Z
70160 SENONCOURTFermé
398 738 435 00021 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC THOMAS MINIC

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2009

Acte

Dépôt du 09 février 2004

Acte

Dépôt du 16 novembre 1994

Acte

Comptes annuels de GAEC THOMAS MINIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC THOMAS MINIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC THOMAS MINIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC THOMAS MINIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC THOMAS MINIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC THOMAS MINIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC THOMAS MINIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 16 novembre 1994

Questions fréquentes sur GAEC THOMAS MINIC

Quel est le numéro SIREN de GAEC THOMAS MINIC ?

Le numéro SIREN de GAEC THOMAS MINIC est 398 738 435. Le SIRET de son siège social est 398 738 435 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65398738435.

Qui dirige GAEC THOMAS MINIC ?

GAEC THOMAS MINIC est dirigée par MATTHIEU MINIC, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC THOMAS MINIC ?

Le siège social de GAEC THOMAS MINIC est situé 70160 Senoncourt.