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GAEC THOR

Active
Siren352 378 780Société civile61550 La Ferté-en-OucheCréée le 10 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

GAEC THOR est une société civile immatriculée le 10 janvier 2000 sous le numéro SIREN 352 378 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 307 CHE des Doubleaux Villers-en-Ouche, 61550 La Ferté-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par CLEMENT SALLES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC THOR

Dénomination
GAEC THOR
SIREN
352 378 780
SIRET (siège)
352 378 780 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88352378780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 378 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 janvier 2000
Siège social
307 CHE des Doubleaux Villers-en-Ouche, 61550, La Ferté-en-Ouche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC THOR

Exploitation et la gestion des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Dans le respect de l'article L 320-1 du CRPM (Code Rural de la Pêche Maritime), la société pourra compléter les activités mentionnées à l'article L.311-1 par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. En application de l'article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire

Finances de GAEC THOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC THOR

CS

CLEMENT SALLES

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC THOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61550 La Ferté-en-OucheSiègeActif

    352 378 780 00014 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC THOR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC THOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC THOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC THOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC THOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC THOR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC THOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC THOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC THOR

Quel est le numéro SIREN de GAEC THOR ?

Le numéro SIREN de GAEC THOR est 352 378 780. Le SIRET de son siège social est 352 378 780 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88352378780.

Qui dirige GAEC THOR ?

GAEC THOR est dirigée par CLEMENT SALLES, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC THOR ?

Le siège social de GAEC THOR est situé 307 CHE des Doubleaux Villers-en-Ouche, 61550 La Ferté-en-Ouche.

GAEC THOR est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC THOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC THOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC THOR.

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