GAEC THOUIN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 96,8 k€
GAEC THOUIN est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 423 034 404. Elle est domiciliée 10 La Pilliere, 27390 Saint-Pierre-de-Cernieres. GAEC THOUIN relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par HELENE DELAMARRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC THOUIN
INSEE- Dénomination
- GAEC THOUIN
- SIREN
- 423 034 404
- SIRET (siège)
- 423 034 404 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38423034404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 034 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 96 800 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 10 LA PILLIERE , 27390, SAINT-PIERRE-DE-CERNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC THOUIN
Exploitation agricole
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Finances de GAEC THOUIN
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INSEEÉtablissements de GAEC THOUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27390 SAINT-PIERRE-DE-CERNIERESSiègeActif
423 034 404 00016 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC THOUIN
INPIConformité de GAEC THOUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC THOUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC THOUIN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-87.233
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-84.400
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.172
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-14.449
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 18-23.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-82.267
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-14.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-12.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 18-16.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 18-12.376
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-11.917
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-12.564
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-20.076
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-25.865
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-22.101
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-22.103
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.391
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 18-21.550
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-50.042
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2020 · N° 19-84.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC THOUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC THOUIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC THOUIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC THOUIN ?
Le numéro SIREN de GAEC THOUIN est 423 034 404. Le SIRET de son siège social est 423 034 404 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38423034404.
Qui dirige GAEC THOUIN ?
GAEC THOUIN est dirigée par HELENE DELAMARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC THOUIN ?
Le siège social de GAEC THOUIN est situé 10 La Pilliere, 27390 Saint-Pierre-de-Cernieres.
GAEC THOUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC THOUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC THOUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC THOUIN.
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